Créations sous licence : peut-on vraiment vendre des créations Disney ou autres marques ?

Il y a quelques jours, je suis tombée sur une publication qui m’a fait tiquer…

La créatrice écrivait :

« Merci aux petits « fans » secrets qui s’amusent à signaler mes créations sur Facebook et Vinted par jalousie… C’est flatteur d’un côté, mais tellement ridicule ! Je remets mes publications pour la Xème fois, et je continuerai à le faire autant de fois qu’il le faudra. Vos signalements n’enlèveront rien à mon travail ! »

D’accord,

Forcément, ma curiosité a été piquée !

Je suis donc allée voir son profil…

Et deux photos seulement m’ont permis de comprendre d’où pouvaient venir ces signalements…

Disney, BMW !

Et là, je me suis dit :

« Voilà. Il faut vraiment qu’on en parle ! »

Parce que derrière cette petite phrase sur la « jalousie » se cache un sujet beaucoup plus large.

Un sujet qui concerne énormément de créatrices artisanales :

Est-ce que le fait d’acheter un tissu, un support ou un produit représentant une marque ou un personnage connu te donne automatiquement le droit de fabriquer tes propres produits et de les vendre ?

La réponse est non !

Et non, « tout le monde le fait » n’est pas une réponse juridique non plus !

🧵 Acheter un tissu Disney ne signifie pas avoir une licence Disney !

Prenons l’exemple du tissu, puisqu’il est particulièrement parlant.

Tu trouves un tissu Disney chez un fournisseur.

• Tu l’achètes,
• Tu le paies,
• Tu le reçois parfaitement légalement,

Puis tu en fais :

• une trousse ;
• un sac ;
• des lingettes ;
• une couverture ;
• un coussin ;
• un vêtement ;
• des accessoires ;
• etc…

Et tu mets ensuite ces créations en vente.

La question est alors :

As-tu acheté le droit de commercialiser le personnage représenté sur le tissu ?

Pas automatiquement !

Parce que tu as acheté le support.

Tu n’as pas nécessairement acheté les droits d’exploitation commerciale du personnage, de la marque ou de l’univers représenté.

Et c’est toute la différence !

📄 Une licence, ce n’est pas juste « j’ai acheté le produit »

Une licence correspond à une autorisation d’exploitation accordée par le titulaire d’un droit, dans un cadre défini.

Elle peut encadrer :

• les produits concernés ;
• les visuels autorisés ;
• les territoires ;
• la durée ;
• les canaux de distribution ;
• les volumes ;
• les conditions financières ;
• les validations ;
• les obligations du licencié.

Autrement dit :

Une licence est un droit d’exploitation.

Ce n’est pas simplement une matière première.

Et c’est là que beaucoup de raisonnements partent de travers :

« Le tissu est sous licence, donc moi aussi j’ai la licence. »

NON !

Le fabricant peut disposer d’une licence.

Le distributeur peut être autorisé à vendre le tissu.

Tu peux être autorisée à acheter le tissu.

Cela ne signifie pas que tu es devenue, par magie, licenciée de Disney, Marvel, Harry Potter ou autres.

🏠 Usage privé ≠ activité commerciale

Et c’est encore plus important lorsqu’on parle de tissus et supports vendus aux particuliers.

Certains produits sous licence peuvent être destinés à être utilisés dans un cadre personnel et privé.

Par exemple :

• Je prends un tissu Mickey pour fabriquer une couverture pour mon enfant.
• Je fais une trousse pour moi.
• Je réalise un vêtement pour mon usage personnel.
• Je fais un cadeau à ma nièce.

On n’est pas dans la même situation que :

• J’achète le tissu → je fabrique 50 trousses → je les photographie → je les publie → je les vends.

Dans le deuxième cas, le support entre dans ton activité commerciale.

Et c’est précisément là qu’il faut vérifier les droits dont tu disposes.

Acheter légalement un support ne signifie donc pas automatiquement avoir le droit de l’exploiter commercialement !

💰 Et soyons réalistes : une véritable licence Disney, ce n’est pas le prix de quelques mètres de tissu…

Il faut aussi arrêter de comparer :

« J’ai acheté un tissu Disney chez mon fournisseur »

avec

« Je possède une licence Disney ».

Ce n’est absolument pas la même chose !

Une véritable exploitation sous licence implique un cadre contractuel et commercial.

Et pour une petite artisane qui fabrique quelques dizaines ou quelques centaines de créations, imaginer qu’elle dispose d’une licence officielle comparable à celle d’un véritable licencié industriel n’est tout simplement pas réaliste dans la majorité des cas…

Pourquoi ?

Parce qu’une licence de grande marque ne consiste pas à payer quelques euros supplémentaires sur une matière première !

Elle peut impliquer :

• des conditions contractuelles ;
• des minimums ;
• des engagements commerciaux ;
• des redevances ;
• des validations ;
• des contraintes de production ;
• des règles d’utilisation de la marque ;
• des obligations de distribution.

Une licence internationale et un coupon de tissu acheté au détail, ce sont deux mondes différents.

Et c’est précisément pour cela qu’il faut arrêter de croire que l’achat d’un support « sous licence » transfère automatiquement les droits de la licence à l’acheteuse…

💍 Et non, cela ne concerne absolument pas que le tissu !

C’est justement pour cela que cet article ne s’adresse pas uniquement aux couturières !

Le sujet peut concerner :

🧵 Textile

Tissus Disney, Marvel, Harry Potter, personnages de dessins animés…

💍 Les bijoux

Logos, personnages, symboles, marques reconnaissables…

🧶 Le crochet et le tricot

Amigurumis, personnages, peluches et créations inspirées d’univers connus…

🕯️ Les bougies

Personnages, logos, univers graphiques…

🎨 La personnalisation

Stickers, mugs, affiches, impressions, objets personnalisés…

🏠 La décoration

Résine, plaques, figurines, objets décoratifs…

Et bien d’autres !

Le matériau change,

Le problème juridique potentiel, lui, reste !

Ah oui, et petit rappel au passage : ce n’est pas parce que tu investis dans une brodeuse ou une imprimante 3D que tu obtiens automatiquement le droit de tout broder, tout imprimer ou tout reproduire ! 😏

🤖 Et maintenant, ajoutons l’IA dans l’équation…

Parce qu’il serait dommage de parler de créations actuelles sans parler de ce nouveau raccourci que l’on voit apparaître :

« J’ai demandé à l’IA de me créer le personnage, donc c’est mon image. »

Non plus…

L’IA ne constitue pas une baguette magique qui efface les droits des autres !

Si tu demandes à une IA de générer une image représentant Mickey, Harry Potter, un personnage Marvel ou reproduisant l’identité visuelle d’une marque, le simple fait que l’IA ait généré l’image à partir de ton prompt ne signifie pas que tu disposes automatiquement de tous les droits nécessaires pour commercialiser le résultat.

Les questions juridiques autour des contenus générés par IA sont d’ailleurs toujours en pleine évolution.

L’EUIPO a publié en 2025 une étude consacrée aux enjeux du droit d’auteur liés à l’IA générative, notamment concernant les contenus utilisés pour entraîner les modèles et les droits applicables aux résultats générés.

Et en 2026, le Tribunal de Munich a notamment refusé de reconnaître comme œuvres protégées trois logos générés avec l’assistance d’une IA, en raison d’une influence créatrice humaine jugée insuffisante sur leur forme finale. Cela illustre bien une chose : « généré par IA » ne signifie ni automatiquement « protégé », ni automatiquement « libre de droits ».

Et surtout :

si l’IA te génère une image de Mickey, elle ne t’a pas donné une licence Disney !

Ça paraît évident dit comme ça…

Mais il vaut mieux le dire !

🐭 « Mais Mickey est dans le domaine public ! »

Oui.

Et c’est justement un excellent exemple de la nécessité de ne pas simplifier à outrance.

Depuis le 1er janvier 2024, les premières représentations de Mickey et Minnie telles qu’elles apparaissent dans Steamboat Willie de 1928 sont entrées dans le domaine public aux États-Unis.

L’EUIPO le confirme : les premières images de Mickey et Minnie de Steamboat Willie sont dans le domaine public, mais les versions plus modernes de Mickey restent protégées par le droit d’auteur. L’EUIPO rappelle également que d’autres droits de propriété intellectuelle peuvent continuer à s’appliquer, notamment la marque Mickey détenue par Disney.

Donc :

« Le Mickey de Steamboat Willie est dans le domaine public aux États-Unis »

➡️ Oui.

Mais :

« Mickey est libre de droits »

➡️ Non. Beaucoup trop simpliste.

Et encore moins :

« Je peux donc vendre n’importe quelle création Disney. »

➡️ Non.

🏷️ Domaine public, droit d’auteur, marque et licence : quatre choses différentes

C’est là que beaucoup de discussions sur les réseaux sociaux deviennent dangereusement simplistes.

Le droit d’auteur

Il protège notamment les œuvres originales : illustrations, photographies, textes, créations graphiques, films, etc.

Le domaine public

Lorsqu’une œuvre entre dans le domaine public, certains droits patrimoniaux liés au droit d’auteur ont expiré.

Mais cela ne signifie pas que toutes les protections possibles ont disparu.

La marque

Elle protège notamment un signe permettant d’identifier l’origine commerciale de produits ou services.

Elle fonctionne selon des règles différentes du droit d’auteur.

La licence

Elle correspond à une autorisation d’exploitation accordée dans un cadre défini.

Et c’est précisément ce qui nous intéresse lorsque tu souhaites commercialiser une création autour d’un univers connu.

😤 Et maintenant, parlons franchement des risques

Parce que jusqu’ici, on pourrait croire qu’on parle simplement d’une petite subtilité juridique.

Ce n’est pas le cas !

Si tu exploites sans autorisation un droit qui ne t’appartient pas, tu peux t’exposer à des conséquences sérieuses selon la situation :

• retrait ou suppression des annonces ;
• retrait de publications ;
• arrêt de commercialisation ;
• retrait ou rappel de produits dans certaines situations ;
• saisie de la marchandise ;
• demandes d’indemnisation ;
• frais de procédure ;
• sanctions ;
• et potentiellement des conséquences bien plus lourdes selon la nature de l’infraction.

Et ton stock ?

Tu l’as payé.

Ton temps ?

Tu l’as passé.

Tes matières premières ?

Tu les as achetées.

Ta communication ?

Tu l’as créée.

Tes marchés ?

Tu les as payés.

Et tout peut devenir un problème si ton produit ne peut plus être commercialisé !

Alors franchement :

Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Pour quelques ventes supplémentaires parce que tu utilises un personnage que tes clientes connaissent déjà ?

Je ne pense pas…

👀 « Je suis trop petite, personne ne viendra me contrôler »

Ah ! …

Celle-là aussi, il faut qu’on en parle !

Parce que j’entends régulièrement :

• « Je ne suis qu’une petite créatrice. »
• « Je vends seulement sur les marchés. »
• « Je n’ai que 500 abonnés. »
• « Je fais ça à côté. »
• « Je ne gagne presque rien avec ça. »

Et alors ?

Tu exerces une activité professionnelle.

La DGCCRF ne réserve pas ses contrôles aux multinationales !

Son rapport d’activité 2025 indique près de 58 000 établissements et sites Internet contrôlés et précise que ses contrôles s’effectuent à différents stades de la mise sur le marché, notamment dans les points de vente physiques et sur les sites de vente en ligne.

Et oui :

les marchés, foires et salons peuvent aussi être contrôlés !

La DGCCRF indique notamment que des exposants lors de grands événements, foires, salons, festivals et marchés de Noël, ont fait l’objet de contrôles.

Donc non :

« Je ne vends qu’en salon » n’est pas un bouclier juridique !

📱 Et Internet non plus !

• Facebook.
• Instagram.
• Vinted.
• Etsy.
• Ton site.
• Les marketplaces.

La DGCCRF renforce également ses moyens de contrôle du commerce en ligne et utilise davantage les outils numériques et les techniques de renseignement pour cibler ses investigations. En 2025, elle indique avoir contrôlé près de 58 000 établissements et sites Internet.

Et les plateformes peuvent elles-mêmes retirer des annonces.

Le nouveau cadre européen de sécurité générale des produits prévoit notamment des mécanismes obligeant les places de marché à agir rapidement lorsqu’une autorité leur enjoint de retirer une offre non conforme.

Donc non, supprimer ton annonce et la remettre cinq fois n’est pas une stratégie juridique !

😡 Mais le plus énervant, c’est autre chose…

Parce qu’il y a une différence entre :

« Je ne savais pas… »

et :

« Je sais que ce n’est pas autorisé, mais je le fais quand même ! »

Et oui…

Certaines créatrices savent très bien…

• Elles ont déjà vu les discussions !
• On leur a déjà expliqué !
• Elles savent qu’elles n’ont pas de licence !
• Elles savent que le tissu qu’elles achètent n’est pas une licence commerciale !
• Elles savent que les personnages appartiennent à quelqu’un d’autre !

Et elles continuent.

Pourquoi ?

Parce que :

« Tout le monde le fait. »

Parce que :

« On ne viendra jamais me chercher. »

Parce que :

« Au pire, Facebook supprimera mon annonce. »

Parce que :

« Ça se vend tellement bien. »

Et là, franchement…

Non !

⚖️ Parce qu’il y a aussi celles qui respectent les règles

Et c’est probablement la partie qui me tient le plus à cœur.

Parce que j’ai moi-même été confrontée à ce genre de situation sur des marchés…

D’un côté, des créatrices qui font les choses correctement.

• Elles créent leurs propres motifs.
• Elles construisent leur propre univers.
• Elles choisissent leurs fournisseurs.
• Elles vérifient les règles.
• Elles se renseignent sur les normes.
• Elles refusent parfois une idée parce qu’elles savent qu’elle ne peut pas être commercialisée légalement.

Et à côté…

Une autre personne arrive avec une table remplie de créations utilisant des personnages ou marques déjà connus.

Et évidemment, cela attire l’œil.

Parce que Disney n’a pas eu besoin de construire sa notoriété depuis zéro.

BMW non plus.

Harry Potter non plus.

Marvel non plus.

La marque fait déjà une partie du travail commercial…

Et c’est là que je trouve la situation profondément injuste pour celles qui respectent les règles !

Parce qu’elles supportent les coûts, les contraintes et le temps nécessaires pour construire leur propre valeur, pendant que d’autres utilisent directement la notoriété d’une marque ou d’un personnage qu’elles n’ont pas créé !

Ce n’est pas simplement « une petite astuce ».

C’est une question d’équité entre professionnelles.

🙃 « Mais personne ne m’a jamais rien dit »

Ce n’est pas un argument…

Le fait de ne pas avoir été contrôlée hier ne signifie pas que tu es autorisée aujourd’hui.

Le fait qu’une annonce soit encore en ligne ne signifie pas qu’elle est légale.

Le fait qu’une créatrice fasse cela depuis cinq ans ne signifie pas que tu peux le faire.

Le fait que Facebook ne l’ait pas encore supprimée ne signifie rien sur tes droits.

L’absence de sanction n’est pas une autorisation !

🎯 Alors oui : le jeu n’en vaut pas la chandelle

Tu gagnes quoi ?

Quelques ventes.

Une collection plus facile à vendre parce qu’elle s’appuie sur un personnage connu.

Une visibilité plus facile.

Et tu risques quoi ?

• Ton stock.
• Ton argent.
• Ton temps.
• Ta réputation.
• Ta tranquillité.
• Des retraits d’annonces.
• Des demandes de retrait.
• Des procédures.
• Des indemnités.

Et potentiellement davantage selon la situation.

Pour quoi ?

Pour utiliser commercialement l’univers que quelqu’un d’autre a construit ?

🔎 La checklist avant de vendre

Avant de mettre une création en vente, pose-toi ces questions :

☐ Est-ce que j’utilise un personnage, une marque, un logo ou un univers connu ?

☐ Est-ce que cet élément est susceptible d’être protégé ?

☐ Ai-je acheté un support ou réellement obtenu un droit d’exploitation commerciale ?

☐ Les conditions d’utilisation du support autorisent-elles clairement la revente de mes créations ?

☐ Ai-je une autorisation ou licence écrite lorsque cela est nécessaire ?

☐ Puis-je prouver cette autorisation ?

☐ Si je m’appuie sur le domaine public, ai-je vérifié quelle œuvre et quelle représentation précise sont concernées ?

☐ Ai-je vérifié les marques éventuellement associées ?

☐ Si j’ai utilisé une IA, ai-je vérifié les droits liés aux éléments intégrés ou générés ?

Si tu as un doute : vérifie AVANT de vendre !

Pas après avoir fabriqué 200 pièces.

Pas après avoir payé ton stand.

Pas après avoir fait toute ta communication.

Et surtout :

pas après avoir reçu une mise en demeure !

🛍️ Et en tant qu’acheteuse, tu risques quoi ?

Et là, attention : le problème ne concerne pas uniquement la créatrice qui fabrique et vend !

En France, acheter ou détenir une contrefaçon n’est pas quelque chose d’anodin !

La Douane rappelle clairement que l’achat, l’importation ou la détention de contrefaçons peuvent entraîner des conséquences, notamment la confiscation de la marchandise et des sanctions. Elle précise même que les marchandises contrefaisantes sont des marchandises prohibées et que leur détention peut être sanctionnée.

Donc le fameux :

« Moi, je ne fais que l’acheter, ce n’est pas mon problème. »

❌ Non.

Ce n’est pas aussi simple !

Imagine que tu achètes sur Internet un produit présenté comme une création Disney, une marque de luxe ou un autre produit protégé.

• Tu penses faire une bonne affaire.
• Tu paies.
• Tu reçois ton colis.

Et finalement, il s’agit d’une contrefaçon…

Le problème ne disparaît pas parce que tu as payé quelqu’un pour te la vendre.

La Douane recommande d’ailleurs aux consommateurs de rester vigilants avant leurs achats et indique clairement que les contrefaçons peuvent être saisies et que leur détention peut être sanctionnée.

😬 « Mais je ne savais pas que c’était une contrefaçon ! »

C’est justement pour cela qu’il faut faire la différence entre être trompée par un vendeur et acheter sciemment une contrefaçon !

Si tu achètes quelque chose en pensant sincèrement qu’il est authentique et que tu découvres ensuite que ce n’est pas le cas, tu peux évidemment être victime de la situation.

La Douane conseille alors notamment de ne pas utiliser le produit, de demander son remboursement au vendeur ou à la plateforme et de signaler la contrefaçon.

Mais si tu sais pertinemment que :

« Ce n’est pas officiel, mais ce n’est pas grave, je l’achète quand même parce que c’est moins cher »

alors tu ne peux plus vraiment te cacher derrière :

« Je ne savais pas… »

Et surtout, acheter volontairement une contrefaçon n’est pas la même chose qu’être victime d’une contrefaçon.

🧵 Et dans le cas des créations artisanales ?

C’est là que notre sujet devient particulièrement intéressant.

Imaginons que tu achètes à une créatrice :

« Une trousse Disney faite main »

Tu peux légitimement penser qu’il s’agit simplement d’une création artisanale réalisée avec un tissu Disney.

Mais si cette création utilise commercialement un personnage ou une marque sans les autorisations nécessaires, ce n’est pas parce que tu as acheté le produit à une artisane que tout devient automatiquement légal.

Et si tu achètes ensuite cette trousse pour :

• la revendre ;
• l’intégrer à tes propres créations ;
• l’utiliser pour fabriquer tes propres produits ;
• ou développer une activité commerciale autour de celle-ci,

tu entres encore dans une autre problématique !

L’utilisation ou la reproduction non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle peut constituer une contrefaçon selon les circonstances. La Douane rappelle que la contrefaçon peut notamment concerner une marque, un dessin ou modèle ou encore une œuvre protégée par le droit d’auteur.

🚨 Et il y a aussi le problème de la sécurité

Pour le consommateur, le risque ne se limite d’ailleurs pas aux droits de propriété intellectuelle.

Une contrefaçon peut également être un produit qui n’a pas été soumis aux exigences de sécurité applicables.

La DGCCRF rappelle que les contrefaçons peuvent être de qualité médiocre et présenter des risques pour les consommateurs, notamment lorsqu’elles ne respectent pas les normes françaises ou européennes ou qu’elles ne bénéficient pas des garanties habituelles.

Et là, imagine une création destinée à un bébé ou à un enfant…

Un joli accessoire fait main peut sembler totalement inoffensif.

Mais si personne n’a vérifié les exigences de sécurité applicables au produit, le problème dépasse largement la question de Mickey ou de Disney. Là, on parle d’un danger qui peut être la mort !

🦉 Alors, avant d’acheter, ne regarde pas uniquement le prix ou le joli motif…

Demande-toi aussi :

Est-ce que ce produit est réellement officiel ?

La vendeuse est-elle autorisée à utiliser cette marque ou cet univers ?

Est-ce une création artisanale utilisant un support sous licence, ou est-ce présenté comme un produit officiel ?

S’il s’agit d’un produit destiné à un enfant, les exigences de sécurité ont-elles été prises en compte ?

Et un simple « oui » n’est pas une réponse fiable…

Parce que finalement, en tant que consommateur aussi :

« Je ne savais pas » n’est pas toujours une protection suffisante.

Et c’est exactement pour cela que la Douane appelle elle-même à la vigilance et à la responsabilisation des consommateurs face aux achats de contrefaçons, notamment en ligne.

🦉 Petit rappel important

L’acheteuse de bonne foi n’est pas la cible de cet article.

Le problème que je dénonce ici concerne surtout les professionnelles qui fabriquent et commercialisent volontairement des produits en utilisant des droits qu’elles ne possèdent pas, particulièrement lorsqu’elles savent parfaitement qu’elles n’ont pas l’autorisation nécessaire !

Mais en tant que consommatrice, tu as aussi intérêt à savoir ce que tu achètes.

Parce qu’entre :

« Création artisanale réalisée avec un tissu représentant Mickey »

et :

« Produit Disney officiel »

il y a une différence énorme !

Et cette différence mérite d’être clairement comprise.

🦉 Le mot de la Chouette

Je vais terminer cet article comme je l’ai commencé : avec ce fameux post.

Parce qu’une chose m’a particulièrement fait réfléchir.

La créatrice parlait de « petits fans secrets » qui signaleraient ses créations « par jalousie ».

Mais soyons honnêtes :

Signaler une publication n’est pas forcément de la jalousie…

Parfois, c’est simplement quelqu’un qui constate qu’une pratique pose problème.

Et lorsqu’une personne vend des créations utilisant une marque ou un personnage sans disposer des droits nécessaires, ce n’est pas la personne qui respecte les règles qu’il faudrait culpabiliser.

Ce n’est pas celle qui refuse de vendre du Disney sans autorisation qui est « trop bête ».

Ce n’est pas celle qui refuse une création parce qu’elle n’est pas conforme qui est « trop prudente ».

Ce n’est pas celle qui paie pour respecter les règles qui est « naïve ».

C’est simplement une professionnelle qui a choisi de faire les choses correctement !

Et personnellement, après avoir été confrontée à ce genre de situation sur des marchés, je ne vais certainement pas faire semblant que cela ne me dérange pas.

Parce que derrière chaque règle respectée, il y a souvent :

du temps, de l’argent, des recherches, des choix auxquels on renonce et parfois des ventes que l’on accepte de ne pas faire.

Alors oui,

Je vais le dire franchement :

Marre de celles qui pensent que les règles sont facultatives parce qu’elles sont « petites ».

Marre de :

« Tout le monde le fait. »

Marre de :

« Je n’ai jamais eu de problème. »

Marre de :

« Je suis une petite créatrice, personne ne viendra me voir. »

Et surtout :

Marre que celles qui respectent les règles passent pour les idiotes de l’histoire ! Ou pour des «Jalouses»

Tu veux vendre ?

Vends.

Tu veux créer ?

Crée.

Tu veux développer ton activité ?

Fonce.

Mais construis quelque chose qui t’appartient.

• Ton univers.
• Ton identité.
• Tes créations.
• Ta marque.

Parce que oui, cela demande peut-être plus de travail que de coller Mickey sur un produit !

Mais au moins…

tu construis quelque chose qui a réellement de la valeur…

Et surtout :

Tu n’auras pas à regarder par-dessus ton épaule en te demandant quand quelqu’un va finir par te demander des comptes. 🦉

📌 Ce qu’il faut retenir

Acheter un tissu ou un support sous licence ne signifie pas automatiquement obtenir une licence permettant d’exploiter commercialement le personnage, la marque ou l’univers représenté.

Une utilisation personnelle et privée n’est pas la même chose qu’une commercialisation professionnelle.

Le sujet concerne aussi bien le tissu que les bijoux, le crochet, les bougies, la résine, la papeterie, la personnalisation, les accessoires ou les créations pour enfants.

Et l’IA ne change pas cette règle : générer une image avec une IA ne te donne pas automatiquement les droits sur un personnage ou une marque qu’elle représente.

Quant à Mickey, oui : les premières représentations de Steamboat Willie de 1928 sont entrées dans le domaine public aux États-Unis en 2024. Mais les versions plus modernes restent protégées et d’autres droits, notamment des droits de marque, peuvent continuer à s’appliquer.

Enfin, ne pars surtout pas du principe que tu es trop petite pour être contrôlée : la DGCCRF indique avoir contrôlé près de 58 000 établissements et sites Internet en 2025, avec des contrôles dans les points de vente physiques comme en ligne, et des exposants de foires, salons et marchés de Noël ont également fait l’objet de contrôles.

Créer, c’est ton métier. Respecter les règles aussi !